Une petite contribution ?

25
Aoû
2020

STATUTS

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : 100% NAWAKULTURE.

Article 2

Cette association a pour objet de créer des liens entre les artistes en tous genres (écrivains, peintres, musiciens, photographes...) et le public par le biais de rencontres, entre autres des concerts et des expositions, ainsi que l’édition en série limitée de livres ou de plaquettes pour présenter les œuvres et leurs auteurs sans oublier diverses aides à la programmation, diffusion, communication et tractage d'évènements culturels sur le papier ou sur le terrain.

Article 3

Le siège de l'association est fixé à 34600 Bédarieux.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil.

Article 6

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation libre.

Article 7

La qualité de membre se perd par la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent:
- Les cotisations des membres
- Les recettes des manifestations exceptionnelles;
- Les ventes faites aux membres.

Article 9

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres : un président, un trésorier et un secrétaire. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Article 10

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Article 11

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12

L'assemblée générale comprend tous les membres. Ils sont convoqués par bulletin d'information. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mars. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 13

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

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